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Par Mehdi Garouani
Rabat – Le Tribunal constitutionnel du Maroc a censuré une partie de la nouvelle loi régissant le Conseil national de la presse (CNP), estimant qu’elle portait atteinte à l’équilibre entre journalistes et éditeurs et contrevenait aux principes constitutionnels de pluralisme.
Dans son arrêt, la haute juridiction a annulé cinq articles du texte récemment adopté par le Parlement. Selon le Tribunal, la loi conférait une représentation excessive aux entreprises de presse au sein du CNP, au détriment des journalistes, créant ainsi des « tendances hégémoniques » incompatibles avec l’esprit de la Constitution.
Créé en 2018 à la suite de la Constitution de 2011, le Conseil national de la presse est une autorité de régulation composée de représentants des journalistes et des éditeurs. Il est chargé, entre autres, de délivrer les cartes professionnelles, d’élaborer les règles déontologiques et de sanctionner les infractions dans le secteur des médias.
L’importance du CNP est cruciale dans le paysage médiatique marocain : un journaliste exerçant sans accréditation délivrée par le Conseil s’expose à des poursuites pour « usurpation de profession » et peut être jugé en vertu du Code pénal, qui prévoit des peines privatives de liberté, contrairement à la loi sur la presse et l’édition.
La loi contestée prévoyait un Conseil composé de 19 membres : sept journalistes, neuf représentants des entreprises éditoriales, ainsi que trois membres institutionnels — un magistrat, un représentant du Conseil national des droits de l’homme et un autre du Conseil économique, social et environnemental. Pour le Tribunal constitutionnel, cette configuration rompait l’équilibre requis et contredisait le pluralisme garanti par la Constitution.
Une forte opposition des journalistes
Portée par le gouvernement et sa majorité parlementaire, la réforme avait suscité une vive contestation parmi les professionnels des médias. Les journalistes dénonçaient notamment l’absence de concertation préalable, le renforcement des pouvoirs du président du CNP, le durcissement des sanctions disciplinaires et la supervision gouvernementale des élections internes de l’institution.
Le premier mandat du CNP, d’une durée de quatre ans, s’est achevé en 2022 sans renouvellement, en raison de désaccords internes sur le mode de scrutin. Malgré une prorogation exceptionnelle de six mois décidée par le gouvernement, aucune nouvelle élection n’a pu être organisée. En 2023, une commission provisoire a pris le relais, sans parvenir à stabiliser la gestion du secteur.
En juillet 2025, le ministère de la Culture avait présenté un projet de loi réorganisant le CNP avec une majorité d’éditeurs, de manière unilatérale, provoquant le rejet de nombreuses organisations professionnelles et de défense des droits humains.
Un appel au dialogue et au consensus
La décision du Tribunal constitutionnel contraint désormais le législateur à renvoyer le texte au Parlement pour révision, rouvrant ainsi le débat sur l’avenir de la régulation de la presse au Maroc.
« Le jugement du Tribunal constitutionnel est une opportunité pour retrouver le consensus et assurer la stabilité de la profession », a déclaré à l’agence EFE Abdelkebir Khchichine, président du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM). Il a vivement critiqué le gouvernement et le Parlement pour avoir élaboré la loi sans consulter les professionnels du secteur.
« Les journalistes et leurs représentants n’ont été consultés à aucune étape du processus, et même l’opposition parlementaire n’a pas été écoutée », a-t-il déploré, appelant à une reprise du dialogue afin d’aboutir à une loi « acceptable tant du point de vue des droits que des devoirs ».
De son côté, l’opposition politique, qui avait quitté la séance parlementaire lors de l’adoption du texte avant de saisir le Tribunal constitutionnel, a également dénoncé le manque de concertation et le refus du gouvernement d’intégrer ses propositions.