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Le Centre national de renseignement espagnol (CNI) a procédé, fin août 2023, à l’expulsion d’un employé après avoir estimé qu’il représentait un risque sérieux pour la sécurité nationale. L’institution a notamment évoqué une « loyauté incertaine » susceptible d’être exploitée par les services de renseignement marocains.
Une exclusion pour raisons de sécurité
L’agent, employé depuis plus de quatre ans sous statut temporaire, a été officiellement démis de ses fonctions le 30 août 2023. Escorté par des agents de sécurité interne, il a été contraint de quitter immédiatement les locaux après notification de sa radiation.
Dans sa décision, la direction du CNI a justifié cette mesure par l’existence d’un « risque grave de sécurité », estimant que certains facteurs personnels et comportementaux rendaient l’intéressé vulnérable à une tentative de recrutement par des services étrangers.
Comportements jugés problématiques
Selon un rapport interne, l’employé faisait l’objet d’une enquête depuis 2022. Plusieurs griefs ont été retenus contre lui :
- non-respect des नियम internes et du devoir de réserve,
- critiques répétées envers sa hiérarchie,
- manque de respect envers l’institution et ses collègues,
- déplacements à l’étranger non signalés, notamment au Maroc.
Le CNI a également souligné que ses liens familiaux dans ce pays et ses voyages fréquents constituaient des facteurs aggravants, susceptibles d’être exploités par des services de renseignement étrangers.
Conflits internes et accusations de harcèlement
L’agent contestait cette version des faits. Il affirmait avoir été victime de harcèlement professionnel de la part de son supérieur hiérarchique. Il évoquait également des contradictions dans son évaluation, rappelant avoir obtenu de bons résultats lors de ses contrôles internes et avoir été jugé apte à poursuivre ses fonctions auparavant.
Malgré un changement de division, il affirmait avoir été progressivement mis à l’écart, sans missions ni responsabilités claires.
Une bataille judiciaire engagée
Après son expulsion, l’ancien agent a entamé plusieurs recours pour contester la décision.
- Un premier recours administratif a été rejeté en novembre 2023.
- En décembre 2024, la justice administrative a confirmé la légalité de son éviction.
- La Cour nationale (Audiencia Nacional) a ensuite rejeté son appel.
Les juges ont estimé que l’intéressé avait eu connaissance suffisante des motifs de son licenciement, malgré le caractère confidentiel des documents internes, protégés par le secret défense.
Absence de discrimination reconnue
L’ancien employé invoquait également une discrimination liée à son origine marocaine. Cet argument a été écarté par la justice, qui a considéré que la décision reposait sur une perte de confiance et non sur des critères discriminatoires.
Les magistrats ont rappelé que les fonctions au sein du CNI nécessitent un niveau de confiance particulièrement élevé, justifiant une évaluation permanente de la fiabilité des agents.
Une affaire loin d’être close
Déterminé à faire reconnaître ses droits, l’ancien agent envisage désormais de poursuivre la procédure devant les juridictions supérieures, notamment le Tribunal suprême, le Tribunal constitutionnel et, éventuellement, la Cour européenne des droits de l’homme.
Conclusion :
Cette affaire met en lumière les tensions entre impératifs de sécurité nationale et droits des agents au sein des services de renseignement. Elle souligne également les difficultés liées au contrôle judiciaire de décisions fondées sur des informations classifiées.